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Conditions de participation aux petits déjeuners de la Feef pour les adhérents Friaa (avec speed-dating)

En tant que représentant de l’entreprise, vous souhaitez qu’elle s’engage à participer, sous conditions préférentielles, à un petit déjeuner d’enseigne avec speed dating organisé par la Feef. En vous inscrivant directement via le lien « Programme - Inscription » du mailing adressé par la Friaa, vous attestez être informé que cette opération bénéficie d’une aide publique dite « de minimis » d’environ 1 000 € par entreprise engagée via la Friaa. Par ailleurs, vous certifiez sur l’honneur l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies dans l’attestation téléchargeable ici : attestation à compléter et à adresser à la Friaa.

Cette attestation déclare les aides publiques déjà perçues par l’entreprise au titre du règlement relatif aux aides « de minimis ». En cas de dépassement du plafond de 200 000 € d’aides « de minimis » sur 3 ans, l’entreprise engagée ne pourra pas bénéficier de l’aide attribuée à cette opération. Le tarif appliqué sera alors majoré du montant d’aide annoncé.

À l’issue de l’opération, la Friaa informera l’entreprise du montant exact de l’aide dont elle a bénéficiée. L’entreprise signataire devra restituer cette aide si celle-ci a été abusivement attribuée.

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